CONDITIONS GENERALES

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités entre L'AUTRELOC.COM et l'utilisateur, le service en passant par la parution sur le site. L'AUTRELOC.COM est un site de petites annonces immobilières entre particuliers et professionnels sur Internet.

Dépôt d'annonce et de demande

Toute souscription au dépôt d'une annonce ou d'une demande auprès de L'AUTRELOC.COM implique l'acceptation de nos conditions.

L'utilisateur certifie sur l'honneur la sincérité et l'exactitude des informations communiquées dans son annonce ou sa demande. Plusieurs informations dont un numéro de téléphone et une adresse e-mail sont obligatoires pour pouvoir diffuser son annonce ou sa demande. Sa candidature est diffusée sous sa seule responsabilité à l'égard de tous tiers. La responsabilité de L'AUTRELOC.COM ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les futures relations entre les l'utilisateurs du site. Nous souhaitons que les utilisateurs restent rationnels par rapport au marché (prix et loyer selon la région ou le quartier, les garanties, etc….).

Les utilisateurs autorisent implicitement la reproduction et la représentation de leur annonce ou leur demande sur L'AUTRELOC.COM sous quelque forme que ce soit. Chaque utilisateur s'engage à signaler avoir loué ou vendu son bien dès qu'il a signé, finalisé sa transaction finale.

L'annonce ou la demande parait sous la seule responsabilité de l'annonceur. L'AUTRELOC.COM se réserve le droit de refuser purement et simplement toute annonce ou demande, même en cours d'exécution, et plus particulièrement quand par sa nature, son texte ou sa présentation, la publicité paraîtrait contraire à l'esprit du site ou susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs ou de tiers.

Si les textes, coordonnées téléphoniques et prix figurant dans les annonces peuvent être modifiés en cours de parution, en aucun cas le prix mentionné ne peut-être augmenté.

Services gratuits :

Tous les services sont gratuits, consultation de biens en vente ou en location, dépôt d'une annonce d'un bien à vendre ou en location, dépôt d'une demande en location ou en vente, aussi bien pour les particuliers que les professionnels*.

* Si vous concluez une vente ou une location de bien avec une agence immobilière, elle vous facturera une commission pour ses services. N'oubliez pas de demander leurs tarifs.

Force Majeure :

En cas de force majeure, L'AUTRELOC.COM ne pourrait être responsable d'un quelconque préjudice qui pourrait être subi par le client. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les événements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d'un système informatique ou tout autre événement indépendant de la volonté de L'AUTRELOC.COM et susceptible de compromettre l'exécution de ses prestations.

L'AUTRELOC.COM ne peut être tenu responsable de problèmes de connexion, de transmission de données, ou d'indisponibilité du réseau.

Parution-Modification-Suppression d'une annonce ou d'une demande

A partir de sa réception, un délai de 48 heures est à prévoir pour la diffusion de ou des annonces, un e-mail vous sera envoyé. La parution est valable pour une durée initiale de 6 mois. Pour maintenir la qualité de notre service, nous invitons les utilisateurs à indiquer qu'ils ont trouvé leur bien dès lors que sa recherche aura aboutit.

Modification des Conditions Générales :

La Société se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Bien sûr nous vous préviendrons par e-mail. La nouvelle version des Conditions Générales sera mise en ligne sur le Site et entrera en vigueur 30 jours après envoi du mail. Il vous suffit, pendant cette période de 30 jours, de notifier votre refus de ces modifications à la Société en écrivant à l'adresse suivante : "L'AUTRELOC.COM 7 SQUARE DENIS PAPIN 78330 FONTENAY LE FLEURY" ou en cliquant sur contact. Dans ce cas, votre Compte Utilisateur sera désactivé à la fin de ladite période des 30 jours et vous ne pourrez plus utiliser les Services.

Données nominatives

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir un accusé de réception de votre commande mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles vous concernant ainsi que des propositions d'autres sociétés.

L'AUTRELOC.COM peut pour des raisons commerciales transmettre à un partenaire commercial, votre identité et vos coordonnées. Vous pouvez expressément vous opposer à la divulgation de vos coordonnées, pour cela il suffit d'adresser votre demande à :

L'AUTRELOC.COM
7 square Denis Papin
78330 Fontenay le Fleury

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit d'adresser votre demande en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client à :

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7 square Denis Papin
78330 Fontenay le Fleury

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site L'AUTRELOC.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'AUTRELOC.COM. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L'AUTRELOC.COM.