CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre L'AUTRELOC.COM et l'utilisateur. Le service en passant par le paiement et la parution sur le site. L'AUTRELOC.COM est un site de petites annonces immobilières entre particuliers et professionnels sur Internet.

Dépôt d'annonce

Toute souscription au dépôt d'une annonce auprès de L'AUTRELOC.COM implique l'acceptation de nos conditions de vente et de règlement.

L'utilisateur certifie sur l'honneur la sincérité et l'exactitude des informations communiquées dans son annonce. Plusieurs informations dont un numéro de téléphone et une adresse e-mail sont obligatoires pour pouvoir diffuser son annonce. Sa candidature est diffusée sous sa seule responsabilité à l'égard de tous tiers. La responsabilité de L'AUTRELOC.COM ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les futures relations entre les l'utilisateurs du site. Nous souhaitons que les utilisateurs restent rationnels par rapport au marché (prix et loyer selon la région ou le quartier, les garanties, etc….).

Les utilisateurs autorisent implicitement la reproduction et la représentation de leur annonce sur L'AUTRELOC.COM sous quelque forme que ce soit. Chaque utilisateur s'engage à signaler avoir loué ou vendu son bien dès qu'il a signé, finalisé sa transaction finale.

L'annonce parait sous la seule responsabilité de l'annonceur. L'AUTRELOC.COM se réserve le droit de refuser purement et simplement toute annonce, même en cours d'exécution, et plus particulièrement quand par sa nature, son texte ou sa présentation, la publicité paraîtrait contraire à l'esprit du site ou susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs ou de tiers.

L'annonceur particulier ou professionnel est responsable du paiement des annonces mises en ligne aux conditions définies sur le tarif. Dès qu'une annonce est publiée sur L'AUTRELOC.COM, son règlement nous reste acquis, même si celle-ci est arrêtée avant la fin de sa parution. Si les textes, coordonnées téléphoniques et prix figurant dans les annonces peuvent être modifiés en cours de parution, en aucun cas le prix mentionné ne peut-être augmenté.

Facturation et tarif pour les particuliers : Toute annonce déposée en ligne est payable comptant par carte bancaire par accès sécurisé. Le principe d'abonnement donne le droit à L'AUTRELOC.COM de diffuser l'annonce de l'utilisateur sur la base du tarif TTC mentionné dans la formule souscrite.

Facturation et tarif pour les professionnels : Toutes les annonces déposées en ligne sont payables comptants par carte bancaire avec accès sécurisé. Le principe d'abonnement donne le droit à L'AUTRELOC.COM de diffuser les annonces des agences sur la base du tarif HT mentionné dans la formule souscrite.

Force Majeure : En cas de force majeure, L'AUTRELOC.COM ne pourrait être responsable d'un quelconque préjudice qui pourrait être subi par le client. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les événements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d'un système informatique ou tout autre événement indépendant de la volonté de L'AUTRELOC.COM et susceptible de compromettre l'exécution de ses prestations.

L'AUTRELOC.COM ne peut être tenu responsable de problèmes de connexion, de transmission de données, ou d'indisponibilité du réseau.

Parution-Modification-Suppression d'une annonce

Un délai de 48 heures est à prévoir après acceptation du moyen de paiement pour la diffusion de l'annonce, un e-mail vous sera envoyé. La parution est valable pour la durée prévue dans l'abonnement choisi.

Pour maintenir la qualité de notre service, nous invitons les utilisateurs à indiquer qu'ils ont trouvé leur bien dès lors que sa recherche aura aboutit.

Données nominatives

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir un accusé de réception de votre commande mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles vous concernant ainsi que des propositions d'autres sociétés.

L'AUTRELOC.COM peut pour des raisons commerciales transmettre à un partenaire commercial, votre identité et vos coordonnées. Vous pouvez expressément vous opposer à la divulgation de vos coordonnées, pour cela il suffit d'adresser votre demande à :

L'AUTRELOC.COM
7 square Denis Papin
78330 Fontenay le Fleury

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit d'adresser votre demande en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client à :

L'AUTRELOC.COM
7 square Denis Papin
78330 Fontenay le Fleury

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site L'AUTRELOC.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'AUTRELOC.COM. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L'AUTRELOC.COM.